CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 5 août 2010, par le notaire soussigné, M. Antoine ARTIERI, domicilié 28, boulevard de la République, à Beausoleil, a concédé en gérance libre à MM. Habib MAHJOUB, domicilié 36, avenue du 3 Septembre, à Cap d’Ail, et Mounir TOUILA, domicilié 18, Boulevard Alsace Lorraine, à Beaulieu-sur-Mer, un fonds de commerce de bar-restaurant, connu sous le nom de «BAR-RESTAURANT TONY», exploité 6, rue Comte Félix Gastaldi et 3, rue Emile de Loth, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 3.000 €.
Monaco, le 7 janvier 2011.
Signé : H. Rey.
Il a été prévu un cautionnement de 3.000 €.
Monaco, le 7 janvier 2011.
Signé : H. Rey.