icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2010-652 du 28 décembre 2010 maintenant un fonctionnaire en position de détachement

  • No. Journal 7997
  • Date of publication 31/12/2010
  • Quality 94.49%
  • Page no. 2572
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-444 du 20 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Exploitation des Ports de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-10 du 12 janvier 2006 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions des articles 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, M. Vincent Avias, Canotier à la Direction des Affaires Maritimes, est maintenu en position de détachement d’office auprès de la «Société d’Exploitation des Ports de Monaco» pour une période de cinq années, à compter du 1er janvier 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit décembre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14