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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.883 du 26 août 2010 mettant fin au détachement, de manière anticipée, d’un Professeur de Sciences Physiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.884 du 26 août 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.885 du 26 août 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.886 du 26 août 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.887 du 26 août 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.888 du 26 août 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.889 du 26 août 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.890 du 26 août 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.891 du 26 août 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.892 du 26 août 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.893 du 26 août 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-2555 du 26 août 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2010-2616 du 31 août 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la commune libre des Moneghetti
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté deMonaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-115 d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Avis de recrutement n° 2010-116 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale
- Mise à la location d’un local à usage professionnel sis immeuble «Zone F», avenue Albert II
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du21 décembre 2004 relative aux conditions de locationde certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
Informations
Insertions légales et Annonces
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE» en abrégé «Somotha» Société Anonyme Monégasque Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. ZEBRA SQUARE» Nouvelle dénomination : «S.A.M. ZELO’S WORLD» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée «MF S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée «IMMOCONTACT S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Société à Responsabilité Limitée «IMMOCONTACT S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPEL A CANDIDATURES - GRIMALDI FORUM DE MONACO AGREMENT ET REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES MARCHES A COMMANDES DE FOURNITURES
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DALOMIS MONACO
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NATASA MANAGEMENT S.A.R.L.
- AVIS - CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007