Arrêté Ministériel n° 2010-326 du 1er juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Tennis Club de Monaco»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Tennis Club de Monaco» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Tennis Club de Monaco» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.