Arrêté Municipal n° 2010-1670 du 31 mai 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 10 juin au dimanche 13 juin 2010 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 mai 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 31 mai 2010.


Le Maire,
G. Marsan.