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Arrêté Municipal n° 2010-1637 du 25 mai 2010 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7967
  • Date of publication 04/06/2010
  • Quality 97.33%
  • Page no. 1132
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-0673 du 18 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu la demande présentée par Mme Christelle Hebert, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Christelle Hebert, née Costa, Agent contractuel, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 10 juin 2010.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 25 mai 2010.
Monaco, le 25 mai 2010.


P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.
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Version 2018.11.07.14