Arrêté Ministériel n° 2010-241 du 3 mai 2010 nommant un membre suppléant du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-124 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. André Wenden est nommé, jusqu’au 31 décembre 2011, membre suppléant, représentant des travailleurs indépendants, du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, en remplacement de M. Luigi Frateschi, décédé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger