Arrêté Municipal n° 2010-1224 du 12 avril 2010 prorogeant l’arrêté municipal n° 2010-0970 du 18 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0970 du 18 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules dans la rue Bel Respiro édictées dans l’article premier et l’article 2 de l’arrêté municipal n° 2010-0970 du 18 mars 2010 sont prorogées jusqu’au samedi 15 mai 2010, à 23 heures 59.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 avril 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 avril 2010.
Le Maire,
G. Marsan.