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Arrêté Ministériel n° 2010-167 du 29 mars 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “7ème Grand Prix Historique” et du “68ème Grand Prix Automobile de Monaco”

  • No. Journal 7958
  • Date of publication 02/04/2010
  • Quality 92.39%
  • Page no. 647
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits :
- Sur la route de la Piscine.
- Sur le quai des Etats-Unis.
- Sur l’appontement central situé face au Stade Nautique Rainier III.
Aux dates et horaires suivants :
- Le samedi 1er mai 2010, de 06 h 00 à la fin des épreuves.
- Le dimanche 2 mai 2010, de 07 h 00 à la fin des épreuves.
- Le jeudi 13 mai 2010, de 07 h 00 à la fin des épreuves.
- Le vendredi 14 mai 2010, de 07 h 00 à 13 h 00.
- Le samedi 15 mai 2010, de 06 h 00 à la fin des épreuves.
- Le dimanche 16 mai 2010, de 07 h 00 à la fin des épreuves.
Art. 2.
Du jeudi 22 avril 2010, à 00 h 01, au mercredi 19 mai 2010, à 22 h 00 :
Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de “La Rascasse” et le parking du Yacht Club de Monaco.
Une voie de circulation à double sens de circulation est instaurée le long des bâtiments du quai Antoine 1er.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l’article 2 est interdit à toute personne non munie de billet d’entrée ou de laissez passer pendant toute la durée du 7ème Grand Prix Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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