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Arrêté Ministériel n° 2010-157 du 24 mars 2010 fixant la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens

  • No. Journal 7958
  • Date of publication 02/04/2010
  • Quality 92.39%
  • Page no. 634
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 3 de la loi n° 1.209 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 24 novembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et figurant dans la liste suivante peuvent, sous la forme que la liste précise, être vendues par des personnes autres que les pharmaciens, à condition toutefois qu’il ne soit fait état d’aucune propriété préventive ou curative à l’égard des maladies humaines ou animales :


Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 81-98 du 10 mars 1981 fixant la liste des plantes médicinales dont la vente n’est pas réservée aux pharmaciens est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mars deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.

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