Arrêté Ministériel n° 2010-68 du 8 février 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du «7ème Grand Prix Historique» et du «68ème Grand Prix Automobile de Monaco 2010»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
1. Du lundi 8 mars 2010 au vendredi 11 juin 2010 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «7ème Grand Prix Historique» et du «68ème Grand Prix Automobile de Monaco».
2. Du lundi 8 mars 2010 au vendredi 11 juin 2010 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Stade Nautique Rainier III et le quai Antoine 1er.
- Sur la darse sud.
3. Du lundi 22 mars 2010 au vendredi 4 juin 2010 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur l’appontement central du port.
4. Du lundi 29 mars 2010 au vendredi 4 juin 2010 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et le Stade Nautique Rainier III.
- Sur la darse nord.
- Sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
5. Du lundi 3 mai 2010 au mardi 18 mai 2010 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre le quai l’Hirondelle et son intersection avec le boulevard Louis II (Tribune E).
Art. 2.
Du lundi 29 mars 2010 au vendredi 11 juin 2010 un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- Sur la route de la Piscine entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et le quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du vendredi 30 avril 2010 au dimanche 2 mai 2010 et du mercredi 12 mai au dimanche 16 mai 2010, un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre la route de la Piscine et la Chicane et ce, dans ce sens.
Art. 4.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
Art. 5.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours, ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour L’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
1. Du lundi 8 mars 2010 au vendredi 11 juin 2010 :
- Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «7ème Grand Prix Historique» et du «68ème Grand Prix Automobile de Monaco».
2. Du lundi 8 mars 2010 au vendredi 11 juin 2010 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le Stade Nautique Rainier III et le quai Antoine 1er.
- Sur la darse sud.
3. Du lundi 22 mars 2010 au vendredi 4 juin 2010 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur l’appontement central du port.
4. Du lundi 29 mars 2010 au vendredi 4 juin 2010 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et le Stade Nautique Rainier III.
- Sur la darse nord.
- Sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
5. Du lundi 3 mai 2010 au mardi 18 mai 2010 le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre le quai l’Hirondelle et son intersection avec le boulevard Louis II (Tribune E).
Art. 2.
Du lundi 29 mars 2010 au vendredi 11 juin 2010 un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
- Sur la route de la Piscine entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et le quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du vendredi 30 avril 2010 au dimanche 2 mai 2010 et du mercredi 12 mai au dimanche 16 mai 2010, un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre la route de la Piscine et la Chicane et ce, dans ce sens.
Art. 4.
En cas de force majeure, notamment d’intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
Art. 5.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours, ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour L’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.