Arrêté Ministériel n° 2010-67 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-27 du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-361 du 10 juillet 2007 portant nomination d’un membre du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés jusqu’au 31 décembre 2012, membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :
MM. Pierre Franck CRESPI,
Alain FRANCOIS,
Maurice GAZIELLO,
José GIANNOTTI,
Jean-Paul TORREL.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.