MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.M. “JASON” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 31, avenue Princesse Grace, à Monaco, le 16 juin 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «JASON», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations administratives, de modifier l’article 2 des statuts, relatif à l’objet social, de la façon suivante :
ARTICLE 2.
«La société a pour objet exclusif :
La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l’administration ou le fonctionnement des sociétés étrangères, fondations étrangères ou autres structures étrangères similaires ayant une existence légale ainsi que de trusts, à l’exclusion des activités soumises à une législation ou une réglementation particulières ;
Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement et strictement à l’objet social ci-dessus.
Ces activités s’exerçant conformément aux recommandations et textes en vigueur dans la Principauté de Monaco en matière de gestion et administration de structures étrangères».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2009-417 du 7 août 2009, publié au Journal de Monaco, du 14 août 2009.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 25 août 2009.
IV.- Une expédition dudit acte a été déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 4 septembre 2009.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
ARTICLE 2.
«La société a pour objet exclusif :
La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l’administration ou le fonctionnement des sociétés étrangères, fondations étrangères ou autres structures étrangères similaires ayant une existence légale ainsi que de trusts, à l’exclusion des activités soumises à une législation ou une réglementation particulières ;
Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement et strictement à l’objet social ci-dessus.
Ces activités s’exerçant conformément aux recommandations et textes en vigueur dans la Principauté de Monaco en matière de gestion et administration de structures étrangères».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2009-417 du 7 août 2009, publié au Journal de Monaco, du 14 août 2009.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 25 août 2009.
IV.- Une expédition dudit acte a été déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 4 septembre 2009.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.