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MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. TRAFIPARC” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7922
  • Date of publication 24/07/2009
  • Quality 97.72%
  • Page no. 4301
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2009 les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. TRAFIPARC”, avec siège social 1, avenue des Castelans, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 18 (année sociale) des statuts de la manière suivante :
“ARTICLE 18.
L’année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre.
Par exception l’exercice ouvert le premier janvier deux mille neuf aura une durée de neuf mois et clôturera le trente septembre deux mille neuf”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 juin 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 juillet 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 24 juillet 2009.
Monaco, le 24 juillet 2009.
Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14