icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

MODIFICATION AUX STATUTS - “PROBUS MONACO S.A.M.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7922
  • Date of publication 24/07/2009
  • Quality 97.72%
  • Page no. 4301
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “PROBUS MONACO S.A.M.”, ayant son siège 10, rue Princesse Florestine, à Monaco ont décidé de modifier l’article 9 (actions de garantie) qui devient :
“ARTICLE 9.
Actions de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leur fonction”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 juin 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 juillet 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 24 juillet 2009.
Monaco, le 24 juillet 2009.
Signé : H. REY.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14