Arrêté Ministériel n° 2009-145 du 26 mars 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 74-269 du 12 juin 1974 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Mireille Benazet, épouse Calmes, Chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 74-269 du 12 juin 1974 autorisant le Docteur Mireille Benazet, épouse Calmes, Chirurgien-dentiste, à exercer son art dans la Principauté, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Mireille Benazet, épouse Calmes, Chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 74-269 du 12 juin 1974 autorisant le Docteur Mireille Benazet, épouse Calmes, Chirurgien-dentiste, à exercer son art dans la Principauté, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.