Arrêté Ministériel n° 2009-144 du 26 mars 2009 autorisant un pharmacien-gérant à exercer dans la pharmacie d’un établissement de santé

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-93 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exploiter une officine de pharmacie ;

Vu la demande formulée par M. le Docteur Philippe Ballerio, Président Délégué de la SAM «IM2S Concept» ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Pascal Legeret, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport.


Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2008-792 du 27 novembre 2008 autorisant M. Pascal Legeret, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport est abrogé.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.