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Lois
- Loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
- Loi n° 1.358 du 17 février 2009 prononçant la désaffectation, à l’avenue de l’Annonciade, de quatre parcelles dépendant du domaine public de l’Etat
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.084 du 18 février 2009 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 2.085 du 18 février 2009 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
- Ordonnance Souveraine n° 2.086 du 18 février 2009 rendant exécutoire la liste des Interdictions 2009 - Standard International 2009 - et la liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2009 - amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Ordonnance Souveraine n° 2.087 du 19 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2008-600 du 22 octobre 2008 portant nomination de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 2009-83 du 19 février 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-605 du 20 novembre 2007 autorisant un Médecin biologiste à exercer son art en qualité de Directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2009-84 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du “67ème Grand Prix Automobile de Monaco”
- Arrêté Ministériel n° 2009-85 du 20 février 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du “67ème Grand Prix Automobile de Monaco”
- Arrêté Ministériel n° 2009-86 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2009-87 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2009-88 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2009-89 du 20 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2009-90 du 20 février 2009 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2009
- Arrêté Ministériel n° 2009-91 du 20 février 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
- Arrêté Ministériel n° 2009-92 du 20 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-93 du 20 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-94 du 20 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-0673 du 18 février 2009 portant nomination et titularisation d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2009-0766 du 25 février 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2009-15 d’un Chef de bureau Responsable du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2009-16 d’un Employé de bureau au Musée des Timbres et des Monnaies
- Avis de recrutement n° 2009-17 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Ministère d’Etat (Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme)
- Avis de recrutement n° 2009-18 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
- Acceptation d’un legs
- Animations estivales sur le quai Albert 1er. Appel à candidature
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-014 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche des Eucalyptus au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. LITOLFF & CIE” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion - MDL EXPLOITATIONS SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, avenue JF Kennedy - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Me Thomas GIACCARDI & Me Arnaud ZABALDANO - Avocats 6, boulevard Rainier Ill - 98000 Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «CHARTWELL S.A.R.L.»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. CLIMATHERM INTERNATIONAL
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.C.S. DARROMAN & CIE» Société en commandite simple au capital de 16.000 € Siège social : l’Escorial - 31, avenue Hector Otto - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - SARL EDIL EVOLUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.R.L. INTER-NETT MONACO” Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 € Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. MES INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - LIPPOLIS & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 13, rue des Géraniums - Monaco
- CESSION DE PARTS - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE S.C.S. F. RAGAZZONI & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 30.500 euros Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MARSU PRODUCTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007