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Arrêté Municipal n° 2009-0471 du 5 février 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7899
  • Date of publication 13/02/2009
  • Quality 97.29%
  • Page no. 2997
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2004-005 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu la demande présentée par M. Jean-Philippe Augustin, tendant à être placé en position de disponibilité ;

Arrêtons :


Article Premier.

Monsieur Jean-Philippe AUGUSTIN, Agent à la Police Municipale, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er avril 2009.


Art. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 5 février 2009.

Monaco, le 5 février 2009.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14