Arrêté Municipal n° 2009-0471 du 5 février 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-005 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu la demande présentée par M. Jean-Philippe Augustin, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Jean-Philippe AUGUSTIN, Agent à la Police Municipale, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er avril 2009.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 5 février 2009.
Monaco, le 5 février 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-005 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu la demande présentée par M. Jean-Philippe Augustin, tendant à être placé en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Jean-Philippe AUGUSTIN, Agent à la Police Municipale, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1er avril 2009.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 5 février 2009.
Monaco, le 5 février 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.