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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7894
  • Date of publication 09/01/2009
  • Quality 97.76%
  • Page no. 2801
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 décembre 2008, enregistré, le nommé :
- H. C., né le 2 mai 1987 à Galati (Roumanie), de nationalité roumaine, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 6 février 2009, à 9 h 30, sous la prévention de vols.
Délits prévus et réprimés par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :


P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14