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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7894
  • Date of publication 09/01/2009
  • Quality 97.76%
  • Page no. 2800
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 septembre 2008 enregistré, la nommée :
- R. M.-H., Veuve W., née le 7 mai 1951 à Marmande (47) de J. G. et de P. A., de nationalité française, ayant demeuré 32, rue Hôtel des Postes à Nice (06000), actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 février 2009, à 9 heures, sous les préventions de :
Contrefaçon ou falsification de chèques bancaires ou postaux.
Délit prévu et réprimé par l’article 332-1° du Code pénal.
Escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l’article 330 du Code pénal.
Pour extrait :


P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14