MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2007, les actionnaires de la «SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO», ayant son siège Place du Casino, Casino de Monte-Carlo ont notamment décidé d’augmenter le capital social et de modifier l’article 5 (capital social) des statuts qui devient :
«ART. 5.
Le capital social est de dix-huit millions soixante-deux mille cent quarante euros, divisé en un million huit cent six mille deux cent quatorze actions de dix euros, dont chacune donne droit à une part proportionnelle, dans la propriété de l’actif social, à un intérêt annuel de cinq centimes d’euro dans les conditions fixées à l’article 45 et au partage des bénéfices».
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 31 janvier 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 27 mars 2008.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 27 mars 2008.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2008 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le 9 décembre 2008, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
VI.- Une expédition de l’acte de dépôt de l’assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2008 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 décembre 2008.
Monaco, le 19 décembre 2008.
Signé : H. REY.
«ART. 5.
Le capital social est de dix-huit millions soixante-deux mille cent quarante euros, divisé en un million huit cent six mille deux cent quatorze actions de dix euros, dont chacune donne droit à une part proportionnelle, dans la propriété de l’actif social, à un intérêt annuel de cinq centimes d’euro dans les conditions fixées à l’article 45 et au partage des bénéfices».
II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 31 janvier 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 27 mars 2008.
IV.- La déclaration de souscription et de versement d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 27 mars 2008.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2008 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le 9 décembre 2008, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital.
VI.- Une expédition de l’acte de dépôt de l’assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2008 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 décembre 2008.
Monaco, le 19 décembre 2008.
Signé : H. REY.