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MODIFICATION AUX STATUTS - «MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7891
  • Date of publication 19/12/2008
  • Quality 98.06%
  • Page no. 2675
I.- Aux termes d’une assemblée générale extra­ordinaire du 20 mai 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M.» ayant son siège 3, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier le dernier alinéa de l’article 13 (conseil d’administration) des statuts qui devient :
«ART. 13.
Conseil d’administration
..................................................................
Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d’au moins une action».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 20 novembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 décembre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 décembre 2008.
Monaco, le 19 décembre 2008.
Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14