Ordonnance Souveraine n° 1.832 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.368 du 14 mars 2000 portant nomination d’un Professeur de Lycée Professionnel de deuxième grade d’Economie et de Gestion Administrative dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Maryse Belfiore, épouse Battaglia, Professeur de Lycée Professionnel de deuxième grade d’Economie et de Gestion Administrative dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Conseiller Technique au Secrétariat Général du Conseil National.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.