Ordonnance Souveraine n° 1.831 du 18 septembre 2008 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office de la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 102 du 20 juin 2005 portant nomination du Directeur du Travail ;
Vu Notre ordonnance n° 208 du 12 septembre 2005 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La mission de M. Eric Bessi, Directeur du Travail, chargé d’assumer les fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail, est reconduite, pour une nouvelle période de trois ans.
A ce titre, il est Directeur de l’Office de la Médecine du Travail. Il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.