Arrêté Municipal n° 2008-2.987 du 18 septembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-496 du 9 septembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 6 octobre 2008, à 00 heure 01, au mercredi 31 décembre 2008, à 23 heures 59, la circulation de tous véhicules est interdite sur le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 2.
Du lundi 6 octobre 2008, à 00 heure 01, au mercredi 31 décembre 2008, à 23 heures 59, interdiction est faite aux autocars et aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Art. 3.
Du lundi 6 octobre 2008, à 00 heure 01, au mercredi 31 décembre 2008, à 23 heures 59, la circulation des autocars et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 16 tonnes ou dont la hauteur est supérieure à 3,80 m, est interdite sur le quai Louis II depuis son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du
27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 septembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 septembre 2008.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-496 du 9 septembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 6 octobre 2008, à 00 heure 01, au mercredi 31 décembre 2008, à 23 heures 59, la circulation de tous véhicules est interdite sur le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 2.
Du lundi 6 octobre 2008, à 00 heure 01, au mercredi 31 décembre 2008, à 23 heures 59, interdiction est faite aux autocars et aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Art. 3.
Du lundi 6 octobre 2008, à 00 heure 01, au mercredi 31 décembre 2008, à 23 heures 59, la circulation des autocars et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 16 tonnes ou dont la hauteur est supérieure à 3,80 m, est interdite sur le quai Louis II depuis son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du
27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 septembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 septembre 2008.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.