icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2008-2.956 du 22 septembre 2008 acceptant la démission d’une fonctionnaire

  • No. Journal 7879
  • Date of publication 26/09/2008
  • Quality 95.95%
  • Page no. 1995
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-002 du 20 janvier 2004 portant nomination et titularisation d’une Employée de Bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-064 du 9 septembre 2005 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-098 du 6 septembre 2006 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2.200 du 12 septembre 2007 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Valérie Allonge ;
Arrêtons :

Article Premier.
La démission de Mme Valérie Allonge, Employée de Bureau au Service de l’Etat Civil - Nationalité, est acceptée sur sa demande, à compter du 1er octobre 2008.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 22 septembre 2008.
Monaco, le 22 septembre 2008.

Le Maire,
G. Marsan.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14