Arrêté Ministériel n° 2008-486 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration ;

Vu l’avis du Comité de la Santé Publique dans sa séance du 13 mai 2008 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Il est ajouté à l’article Premier de l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005, susvisé :

- Chikungunya ;

- Dengue ;

- Hépatite aiguë A ;

- Rougeole.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille huit.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.