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Arrêté Ministériel n° 2008-484 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux.

  • No. Journal 7876
  • Date of publication 05/09/2008
  • Quality 96.76%
  • Page no. 1864
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique du 13 mai 2008 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;


Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Il est ôté de l’article Premier de l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999, susvisé, le terme « d’ostéopathie ».


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille huit.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14