Ordonnance Souveraine n° 1.698 du 30 juin 2008 portant nomination du Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.634 du 25 octobre 2000 ;

Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. René NOVELLA, Secrétaire d'Etat, est nommé Notre Conseiller Privé, à compter du 21 juillet 2008.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille huit.


ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.