Modification aux statuts - "INTERNATIONAL AGRO TRADE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "INTERNATIONAL AGRO TRADE S.A.M." ayant son siège 74, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 13 (Conseil d'Administration) des statuts qui devient :
"Article 13
Conseil d'Administration
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et de dix membres au plus, choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.
En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement, s'il le juge utile. Dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale ; jusqu'à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres. A défaut de ratification les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n'en demeurent pas moins valables.
Toutefois, s'il ne reste plus qu'un seul administrateur en fonction, celui-ci ou, à défaut, le ou les commissaires aux comptes, doivent convoquer d'urgence l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter le conseil.
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l'assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s'entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives. Les fonctions des Administrateurs prennent automatiquement fin, au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois de la clôture au dernier exercice si l'assemblée générale ordinaire annuelle n'a pas été tenue à cette date.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Tout administrateur sortant est rééligible.
Les administrateurs ne peuvent appartenir à plus de huit Conseils d'Administration de sociétés commerciales ayant leur siège à Monaco."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 mars 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 2 juillet 2008.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 10 juillet 2008.
Monaco, le 11 juillet 2008.
Signé : H. REY.
"Article 13
Conseil d'Administration
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et de dix membres au plus, choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.
En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement, s'il le juge utile. Dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale ; jusqu'à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres. A défaut de ratification les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n'en demeurent pas moins valables.
Toutefois, s'il ne reste plus qu'un seul administrateur en fonction, celui-ci ou, à défaut, le ou les commissaires aux comptes, doivent convoquer d'urgence l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter le conseil.
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l'assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s'entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives. Les fonctions des Administrateurs prennent automatiquement fin, au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois de la clôture au dernier exercice si l'assemblée générale ordinaire annuelle n'a pas été tenue à cette date.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Tout administrateur sortant est rééligible.
Les administrateurs ne peuvent appartenir à plus de huit Conseils d'Administration de sociétés commerciales ayant leur siège à Monaco."
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 mars 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 2 juillet 2008.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 10 juillet 2008.
Monaco, le 11 juillet 2008.
Signé : H. REY.