Arrêté Ministériel n° 2008-278 du 27 mai 2008 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "DEXIA EPARGNE PENSION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "DEXIA EPARGNE PENSION" dont le siège social est à Paris, 15ème, 7/11, quai André Citroën ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La compagnie d'assurances "DEXIA EPARGNE PENSION " dont le siège social est situé 7-11, quai André Citroën à Paris, 15ème, est agréée pour pratiquer les opérations d'assurances suivantes :
- vie-décès
- assurances liées à des fonds d'investissement
- capitalisation
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la requête présentée par la société "DEXIA EPARGNE PENSION" dont le siège social est à Paris, 15ème, 7/11, quai André Citroën ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mai 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La compagnie d'assurances "DEXIA EPARGNE PENSION " dont le siège social est situé 7-11, quai André Citroën à Paris, 15ème, est agréée pour pratiquer les opérations d'assurances suivantes :
- vie-décès
- assurances liées à des fonds d'investissement
- capitalisation
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.