Ordonnance Souveraine n° 1.633 du 30 avril 2008 portant nomination d'un Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.085 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Raphaël REGIS, Garçon de bureau à la Direction de l'Expansion Economique, est nommé en qualité d'Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente avril deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.