Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public, publié au Journal de Monaco du 25 avril 2008.

Il fallait lire page 577 :

.......................................

Direction de la Sûreté Publique

- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis en oeuvre le 11/06/2001),

Au lieu de 04/06/2001

.........................................

page 578 :

........................................

Direction des Services Fiscaux

- Certificats de domicile (traitement mis en oeuvre le 28/12/2000),

Au lieu de 28/12/2001

- Publicité foncière (traitement mis en oeuvre le 01/12/2000).

Au lieu de publication foncière (traitement mis en oeuvre le 01/12/2000).

Suppression de "Gestion des informations hypothécaires"

Le reste sans changement.