Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2007-641 du 13 décembre 2007

Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2007-641 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux, publié au Journal de Monaco du 21 décembre 2007, page 2477 :

Dans l'article 2, la mention " article 2 bis : ainsi rédigé "Art. 2 bis" doit être substituée à la mention "article 3 : ainsi rédigé "Art. 3".