Arrêté Municipal n° 2008-1382 du 17 avril 2008 portant fixation des tarifs 2008 des concessions du cimetière animalier

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 juin 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Pour l'année 2008, les tarifs des concessions du cimetière animalier sont fixés comme suit :

- vente d'une concession pour deux ans 300,00 €

- renouvellement d'une concession pour deux ans 150,00 €


ART. 2.

Le Receveur Municipal et le Chef de Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 17 avril 2008, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 17 avril 2008


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
Y. MALGHERINI.