Arrêté Municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé un cimetière animalier situé sur le Pont Cadre dans les Jardins de Fontvieille.
Le présent arrêté vaut règlement intérieur dudit cimetière animalier.
L'accès au public est libre, sous respect des dispositions du présent arrêté.
ART. 2.
Toute personne pénétrant dans le cimetière animalier devra se comporter avec décence et respecter l'environnement.
Il est expressément interdit :
- de pratiquer des jeux ;
- de faire pénétrer des animaux même tenus en laisse, à l'exception des chiens guides d'aveugle ;
- de dégrader et détériorer cet espace de quelque manière que ce soit ;
- d'installer des monuments, des articles funéraires, des jouets, des emblèmes à caractère religieux ainsi que de déposer des fleurs, sous quelque forme que ce soit.
ART. 3.
L'Administration communale ne pourra être rendue responsable des vols qui pourraient être commis au préjudice des concessionnaires.
ART. 4.
La circulation des personnes admises à l'intérieur du cimetière animalier se fera uniquement à pied, à l'exception des personnes à mobilité réduite.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 avril 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 avril 2008.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
Y. MALGHERINI.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est créé un cimetière animalier situé sur le Pont Cadre dans les Jardins de Fontvieille.
Le présent arrêté vaut règlement intérieur dudit cimetière animalier.
L'accès au public est libre, sous respect des dispositions du présent arrêté.
ART. 2.
Toute personne pénétrant dans le cimetière animalier devra se comporter avec décence et respecter l'environnement.
Il est expressément interdit :
- de pratiquer des jeux ;
- de faire pénétrer des animaux même tenus en laisse, à l'exception des chiens guides d'aveugle ;
- de dégrader et détériorer cet espace de quelque manière que ce soit ;
- d'installer des monuments, des articles funéraires, des jouets, des emblèmes à caractère religieux ainsi que de déposer des fleurs, sous quelque forme que ce soit.
ART. 3.
L'Administration communale ne pourra être rendue responsable des vols qui pourraient être commis au préjudice des concessionnaires.
ART. 4.
La circulation des personnes admises à l'intérieur du cimetière animalier se fera uniquement à pied, à l'exception des personnes à mobilité réduite.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 avril 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 avril 2008.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
Y. MALGHERINI.