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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7854
  • Date of publication 04/04/2008
  • Quality 96.34%
  • Page no. 597
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 mars 2008, enregistré, le nommée :

- E. C. né le 14 août 1957 à MILAN (Italie) de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 avril 2008 à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales (CARTI).

Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9, et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14