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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7854
  • Date of publication 04/04/2008
  • Quality 96.34%
  • Page no. 597
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 janvier 2008, enregistré, le nommé :

- A. G., né le 1er septembre 1964 à VERONE (Italie) de G. et de P. M. de nationalité italienne, ayant demeuré "Le Seaside Plaza" 8, avenue des Ligures 98000 Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 mai 2008 à 9 heures, sous la prévention de complicité d'escroquerie.

Délit prévu et réprimé par les articles 41, 42 et 330 du Code Pénal.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14