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Ordonnance Souveraine n° 1.569 du 5 mars 2008 conférant l'honorariat à un Chef de Service retraité au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Vasculaire)

  • No. Journal 7851
  • Date of publication 14/03/2008
  • Quality 98.79%
  • Page no. 386
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 7 novembre 2007 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'honorariat est conféré au Docteur André MARSAN, Chef de Service de Chirurgie Vasculaire, retraité.

Il est autorisé à porter le titre de Chef de Service Honoraire du Service de Chirurgie Vasculaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mars deux mille huit.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14