Modification de l'article 6 - Statuts de la Fondation dénommée "FONDATION ROCKY"
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
ONT COMPARU :
Madame Virginia Mary MONTAGU-CURTIS-BENNETT, sans profession, veuve de Monsieur Paul GALLICO, domiciliée numéro 7, rue des Princes, à Monaco-Condamine.
De nationalité britannique, née le vingt janvier mil neuf cent vingt sept, à Londres (Grande-Bretagne).
Madame Viviana RAVIZZA, sans profession, épouse de Monsieur Robert WALSH, domiciliée et demeurant numéro 35, boulevard du Larvotto, à Monte-Carlo.
De nationalité italienne, née, le sept avril mil neuf cent trente six, à San Remo (Italie).
Agissant en qualité d'exécutrices testamentaires de Madame Anna Maria VITALI, en son vivant sans profession, divorcée de Monsieur Paolo SOZZANI, domiciliée numéro 3, place du Palais, à Monaco-Ville, décédée à Monaco, le vingt août deux mille trois, fonctions auxquelles elles ont été nommées par la défunte aux termes mêmes de son testament ci-après visé.
Lesquelles, ainsi qu'elles agissent, préalablement à la modification de l'article 6 des statuts de la " FONDATION ROCKY ", objet des présentes, ont exposé ce qui suit :
EXPOSE
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt cinq avril deux mille six, il a été constitué entre Madame Veuve GALLICO, née Virginia Mary MONTAGU-CURTI-BENNETT et Madame Viviana WALSH, née RAVIZZA, comparantes, agissant en qualité d'exécutrices testamentaires de Madame Veuve Anna SOZZANI, née VITALI, une fondation dénommée "FONDATION ROCKY", ayant pour objet :
L'assistance soit directement soit indirectement, par le biais de toute association monégasque oeuvrant dans le même sens, aux chiens abandonnés, malades et non assistés.
Son siège a été fixé numéro 11, boulevard de Belgique, à Monaco-Condamine.
Les fondateurs ont fait apport à la fondation d'une somme de QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000 €).
Sous l'article 4 des statuts il a été prévu ce qui suit, littéralement rapporté :
"La fondation est constituée pour une période illimitée à compter du jour de la publication au Journal de Monaco qui suivra l'ordonnance souveraine d'autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi 56 sur les fondations ".
La constitution de la fondation a été soumise à l'approbation desdits statuts par ordonnance souveraine.
CECI EXPOSE, il est passé à la modification de l'article 6 des statuts, objet des présentes :
MODIFICATION AUX STATUTS
Les comparantes déclarent vouloir apporter la modification suivante à l'article 6 des statuts qui sera en conséquence rédigé comme suit :
"ARTICLE 6 NOUVEAU"
"Mesdames GALLICO et WALSH, ainsi qu'elles agissent, font apport à la fondation d'une somme d'UN MILLION QUATRE CENT MILLE EUROS (1.400.000 €).
CONDITION SUSPENSIVE
Les présentes sont soumises à la condition suspensive de l'agrément par le Gouvernement Princier de l'acte constitutif de la "FONDATION ROCKY" tel que résultant de l'acte sus-analysé du vingt cinq avril deux mille six de l'acte de ce jour.
En conséquence, elles produiront leur plein et entier effet par le seul fait de la délivrance desdites autorisations, mais seront au contraire, considérées comme nulles et non avenues.
Monaco, le 4 janvier 2008.
ONT COMPARU :
Madame Virginia Mary MONTAGU-CURTIS-BENNETT, sans profession, veuve de Monsieur Paul GALLICO, domiciliée numéro 7, rue des Princes, à Monaco-Condamine.
De nationalité britannique, née le vingt janvier mil neuf cent vingt sept, à Londres (Grande-Bretagne).
Madame Viviana RAVIZZA, sans profession, épouse de Monsieur Robert WALSH, domiciliée et demeurant numéro 35, boulevard du Larvotto, à Monte-Carlo.
De nationalité italienne, née, le sept avril mil neuf cent trente six, à San Remo (Italie).
Agissant en qualité d'exécutrices testamentaires de Madame Anna Maria VITALI, en son vivant sans profession, divorcée de Monsieur Paolo SOZZANI, domiciliée numéro 3, place du Palais, à Monaco-Ville, décédée à Monaco, le vingt août deux mille trois, fonctions auxquelles elles ont été nommées par la défunte aux termes mêmes de son testament ci-après visé.
Lesquelles, ainsi qu'elles agissent, préalablement à la modification de l'article 6 des statuts de la " FONDATION ROCKY ", objet des présentes, ont exposé ce qui suit :
EXPOSE
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le vingt cinq avril deux mille six, il a été constitué entre Madame Veuve GALLICO, née Virginia Mary MONTAGU-CURTI-BENNETT et Madame Viviana WALSH, née RAVIZZA, comparantes, agissant en qualité d'exécutrices testamentaires de Madame Veuve Anna SOZZANI, née VITALI, une fondation dénommée "FONDATION ROCKY", ayant pour objet :
L'assistance soit directement soit indirectement, par le biais de toute association monégasque oeuvrant dans le même sens, aux chiens abandonnés, malades et non assistés.
Son siège a été fixé numéro 11, boulevard de Belgique, à Monaco-Condamine.
Les fondateurs ont fait apport à la fondation d'une somme de QUATRE CENT MILLE EUROS (400.000 €).
Sous l'article 4 des statuts il a été prévu ce qui suit, littéralement rapporté :
"La fondation est constituée pour une période illimitée à compter du jour de la publication au Journal de Monaco qui suivra l'ordonnance souveraine d'autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi 56 sur les fondations ".
La constitution de la fondation a été soumise à l'approbation desdits statuts par ordonnance souveraine.
CECI EXPOSE, il est passé à la modification de l'article 6 des statuts, objet des présentes :
MODIFICATION AUX STATUTS
Les comparantes déclarent vouloir apporter la modification suivante à l'article 6 des statuts qui sera en conséquence rédigé comme suit :
"ARTICLE 6 NOUVEAU"
"Mesdames GALLICO et WALSH, ainsi qu'elles agissent, font apport à la fondation d'une somme d'UN MILLION QUATRE CENT MILLE EUROS (1.400.000 €).
CONDITION SUSPENSIVE
Les présentes sont soumises à la condition suspensive de l'agrément par le Gouvernement Princier de l'acte constitutif de la "FONDATION ROCKY" tel que résultant de l'acte sus-analysé du vingt cinq avril deux mille six de l'acte de ce jour.
En conséquence, elles produiront leur plein et entier effet par le seul fait de la délivrance desdites autorisations, mais seront au contraire, considérées comme nulles et non avenues.
Monaco, le 4 janvier 2008.