Erratum à l'arrêté ministériel 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, publié au Journal de Monaco du 30 novembre 2007.
Il fallait lire page 2279 :
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ART. 7.
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b) Ascenseurs existants :
- d'un bilan de conformité en vue de s'assurer des exigences de sécurité du Titre II.
Au lieu de :
b) Ascenseurs existants :
- d'un bilan de conformité en vue de s'assurer des exigences de sécurité du Titre I.
Le reste sans changement.
Monaco, le 28 décembre 2007.
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ART. 7.
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b) Ascenseurs existants :
- d'un bilan de conformité en vue de s'assurer des exigences de sécurité du Titre II.
Au lieu de :
b) Ascenseurs existants :
- d'un bilan de conformité en vue de s'assurer des exigences de sécurité du Titre I.
Le reste sans changement.
Monaco, le 28 décembre 2007.