Arrêté n° 2007-20 du 21 décembre 2007 portant nomination d'un Avocat stagiaire.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Hervé CAMPANA est nommé Avocat stagiaire à la Cour d'Appel.


ART. 2.

M. Hervé CAMPANA sera inscrit dans la troisième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un décembre deux mille sept.


Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.