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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7838
  • Date of publication 14/12/2007
  • Quality 98.7%
  • Page no. 2397
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 octobre 2007, enregistré, le nommé :

- T. H. N., né le 19 novembre 1983 à HANOI (VIET NAM) de nationalité vietnamienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 janvier 2008 à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.


Pour Extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14