Ordonnance Souveraine n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation des membres de la Commission des Visites

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 16.486 du 2 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission des Visites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons ordonné et ordonnons :

Sont nommés membres de la Commission des Visites, pour une durée de trois ans :


MM.
Jean-Louis BISSUEL, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant, Président ;

Christian CHEVALLIER, Lieutenant-Colonel, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, en qualité de représentant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, ou son représentant ;
Mme
Gisèle ADONIAS, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur désignation du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
M.
Frédéric RUE, Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, en qualité de fonctionnaire chargé du contrôle des installations radioélectriques ;
MM.
Pierre BOUCHET, Chef de Section, Gilles BLANCHI, Administrateur et Lionel AVIAS, Pilote, à la Direction des Affaires Maritimes, en raison de leurs compétences.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un octobre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.