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Ordonnance Souveraine n° 1.379 du 31 octobre 2007 portant nomination d'un membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace

  • No. Journal 7833
  • Date of publication 09/11/2007
  • Quality 97.7%
  • Page no. 2122
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;

Vu Notre ordonnance n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace ;

Vu Notre ordonnance n° 232 du 3 octobre 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-154 du 9 mars 1984 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace", modifié par l'arrêté ministériel n° 90-319 du 2 juillet 1990 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Rachel ORGERET est nommée en qualité de membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace, en remplacement de M. Gérard LALLEMAND, pour la durée du mandat restant à courir.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un octobre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14