Arrêté Ministériel n° 2007-534 du 22 octobre 2007 plaçant des fonctionnaires en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-339 du 10 juillet 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INTER EXPO" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions des articles 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, les fonctionnaires dont les noms suivent sont placés en position de détachement d'office auprès de la société "MONACO INTER EXPO" pour une période de trois années à compter du 1er novembre 2007 :
Mme Catherine FAUTRIER
Chargé de mission
Mme Sabine DE ALBERTI épouse MESNIER
Administrateur
Mme Emmanuelle BARIA épouse BERNARDI
Sténodactylographe
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-339 du 10 juillet 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INTER EXPO" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions des articles 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, les fonctionnaires dont les noms suivent sont placés en position de détachement d'office auprès de la société "MONACO INTER EXPO" pour une période de trois années à compter du 1er novembre 2007 :
Mme Catherine FAUTRIER
Chargé de mission
Mme Sabine DE ALBERTI épouse MESNIER
Administrateur
Mme Emmanuelle BARIA épouse BERNARDI
Sténodactylographe
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.