Ordonnance Souveraine n° 1.355 du 10 octobre 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la république française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.999 du 11 février 1977 portant nomination d'un Professeur d'Education Physique et Sportive dans les établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier LENOBLE, Professeur d'Education Physique et Sportive dans les établissements scolaires, détaché des Cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 1er septembre 2007, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix octobre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la république française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.999 du 11 février 1977 portant nomination d'un Professeur d'Education Physique et Sportive dans les établissements scolaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier LENOBLE, Professeur d'Education Physique et Sportive dans les établissements scolaires, détaché des Cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 1er septembre 2007, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix octobre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.