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Ordonnance Souveraine n° 1.353 du 10 octobre 2007 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics

  • No. Journal 7830
  • Date of publication 19/10/2007
  • Quality 98.77%
  • Page no. 1966
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 111 du 30 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Lise BARELLI, Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, est nommée dans l'emploi d'Agent d'accueil qualifié au sein de ce Service, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er avril 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix octobre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14