GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date du 5 juillet 2007, passé en force de chose jugée, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué le concordat consenti à Suzanne CALANDER épouse RIJSSENBEEK, exerçant le commerce sous l'enseigne "RAW MATERIALS TRADING" par l'assemblée générale des créanciers, suivant procès-verbal en date du 4 mai 2007 ;
Désigné Jean-Paul SAMBA, demeurant 9, avenue des Castelans à Monaco, en qualité de commissaire à l'exécution dudit concordat avec la mission de contrôler l'accomplissement par Suzanne CALANDER épouse RIJSSENBEEK de ses obligations concordataires, en obtenant à cette fin communication de tous documents nécessaires relatifs à ses vérifications et, notamment, à la justification du paiement des dividendes, ainsi qu'à la situation financière de la débitrice et aux engagements de celle-ci.
Pour Extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 11 octobre 2007.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
Homologué le concordat consenti à Suzanne CALANDER épouse RIJSSENBEEK, exerçant le commerce sous l'enseigne "RAW MATERIALS TRADING" par l'assemblée générale des créanciers, suivant procès-verbal en date du 4 mai 2007 ;
Désigné Jean-Paul SAMBA, demeurant 9, avenue des Castelans à Monaco, en qualité de commissaire à l'exécution dudit concordat avec la mission de contrôler l'accomplissement par Suzanne CALANDER épouse RIJSSENBEEK de ses obligations concordataires, en obtenant à cette fin communication de tous documents nécessaires relatifs à ses vérifications et, notamment, à la justification du paiement des dividendes, ainsi qu'à la situation financière de la débitrice et aux engagements de celle-ci.
Pour Extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 11 octobre 2007.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY.